Document d'archives : - Dossiers intitulé : "Section de M. GIOUX" : étude sur les circonscriptions marginales : statistiques des sièges en métropole...
Titre :
- Dossiers intitulé : "Section de M. GIOUX" : étude sur les circonscriptions marginales : statistiques des sièges en métropole (462 circonscriptions), résultats à Paris, rappel des résultats des consultations électorales des législatives de 1952 à 1967, des cantonales de 1967, et des présidentielles de 1965, étude des circonscriptions de divers départements, correspondances des préfets. - Dossier du redécoupage des circonscriptions législatives dans le cadre du recensement de 1968 : lettres des préfets, propositions de division des départements, cartes, notes de synthèse, rappel des résultats des législatives de 1967, états comparatifs, composition des circonscriptions projetées, incidences du recensement sur les circonscriptions de la métropole, coupures de presse, études diverses, projets et propositions des départements. - Rapports départementaux post-électoraux : sauf : Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte d'Or, Doubs, Essonne, Gard, Gironde, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Manche, Nièvre, Seine-Maritime, Rhône, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Var, Vosges. - Organisation et candidatures du 2è tour. élections législatives de 1968 (suite) - Dossier du redécoupage des circonscriptions législatives dans le cadre du recensement : délimitation du département des Bouches-du-Rhône en 14 circonscriptions législatives, projet et contre-projets en juillet 1968 (dossier constitué par : cartes, composition des circonscriptions projetées, états comparatifs, note de synthèse, résultats des législatives de mars 1967 et juin 1968). - Circonscriptions électorales de l'Indre (juin 1968). - Département de la Seine-Saint-Denis, projet de découpage législatif en 12 circonscriptions (mai 1968), éléments démographiques, information politique. - Note sur l'incidence des résultats du recensement général de la population de 1968 sut les circonscriptions législatives de la métropole. - Découpage des départements : - de l'Aube en 2 circonscriptions - de l'Ardèche - du Doubs en 4 circonscriptions, rapport d'ensemble, situation actuelle, variantes. - de l'Essonne. - Etudes sur les circonscriptions électorales en Gironde, Finistère, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Moselle (découpage en 10 circonscriptions, situation actuelle, variantes), Nièvre, Pas-de-Calais, Basses-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Sarthe, Var, Val d'Oise. (documents classés "confidentiels").
Cote :
19950481/17
Thèmes :
cumul des mandats, enquête d'opinion, mandat électoral, référendum, vie politique, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection professionnelle, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale
Type de document :
Fonctions :
contentieux, organisation administrative, réglementation, étude