Document d'archives : 1377
Contenu :
Arrêt du parlement de Flandre, tenant en état et surséance les plaintes à loi exploitées de l'autorité dues bailliage.
Cote :
AG/331/1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
15 pièces