Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Me François Pondaven, notaire des Réguaires de Gouesnou, de Kerlech, à Ploudalmézeau

Date : 1728 - 1730

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Contenu :

Présentation du contenu

1728, 1730.

Cote :

4 E 170/4

Inventaire d'archives :

4 E 170 - Divers notaires du canton de Ploudalmézeau

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1728 : 1 pièce, 1730 : 1 pièce

Personnes :

Pondaven, François

Lieux :

Ploudalmézeau (Finistère ; canton)

Type de document :

minute notariale