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Document d'archives : AFFAIRES SOCIALES : affaire contentieuse entre la ville et Monsieur Pandolfi à propos d'une éventuelle...

Date : 1942 - 1944

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Contenu :

AFFAIRES SOCIALES : affaire contentieuse entre la ville et Monsieur Pandolfi à propos d'une éventuelle faute commise par un employé municipal 1942-1944

Cote :

1190WP/23/2

Inventaire d'archives :

Santé et action sociale

Langues :

Français

Thèmes :

AFFAIRES SOCIALES, CONTENTIEUX

Document d'archives : AFFAIRES SOCIALES : affaire contentieuse entre la ville et Monsieur Pandolfi à propos d'une éventuelle...

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