Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : demande d'autorisation de poursuivre le Marquis de la Guiche et Mme de Chastenay en...

Titre :

Biens communaux, bois et revenus : demande d'autorisation de poursuivre le Marquis de la Guiche et Mme de Chastenay en revendication des droits d'usage accordés en 1570 (1834-1847), vente de peupliers (1862-1874), vente d'osiers (1872-1873), vente de bois (1876-1916), affouages (1896-1938), Concession de passage temporaire dans la forêt communale (1921), autorisation de passage d'une ligne électrique (1925), révision de l'aménagement de la forêt communale (1938-1939), adjudication de la chasse (1904-1920), aliénation de biens communaux (1820-1890), 1 plan, frais de bornage des prés communaux (1866), acquisition d'un terrain (1878-1879), Location d'un pré communal (1892-1907), acquisition d'une maison (1899), aliénation d'une place public (1913) Vaines pâture (1891-1923)

Cote :

2 O 2708

Archives départementales de l'Yonne

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