Document d'archives : Délit de presse commis par un imprimeur de Carpentras (défaut de dépôt d'exemplaires du " " [journal "ultra-radical"]. novembre...
Titre :
Délit de presse commis par un imprimeur de Carpentras (défaut de dépôt d'exemplaires du " " [journal "ultra-radical"]. novembre 1874. Patriote de Vaucluse nov. 1874-juillet 1875
Cote :
Dossier 9298
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)