95112 : Chaum (Haute-Garonne).

95113 : Rugny (Yonne).

95114 : Centre communal d'action social d'Angoulême (Charente).

95115 : Société Bongartone Granulats (Chaux, Côte-d'Or).

95116 : Bonnay (Doubs).

95117 : Compagnie nationale du Rhône (Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Labruyère, Chamblanc, Côte-d'Or).

95118 : Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or).

95119 : Pissos (Landes).

95120 : Charols (Drôme).

95122 : Montferrand-le-Château (Doubs).

95123 : Valdeblore (Alpes-Maritimes).

95124 : M. et Mme Moliere (Contes, Alpes-Maritimes).

95125 : Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

95126 : Abriès (Hautes-Alpes).

95128 : Société Compagnie Sablières de la Seine (Muids, Eure).

95129 : Le Tholy (Vosges).

95130 : SARL Eze Aighetta (Eze, Alpes-Maritimes).

Manquent les dossiers n° 95111, 95121 et 95127.