Document d'archives : Documents manuscrits sur le conseil d'État et le Sénat de Savoie.
Cote :
1 J 1094
Inventaire d'archives :
1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
Informations sur l'acquisition :
Don Balleydier, Veyrier-du-Lac (1975).