Document d'archives : Ligne de chemin de fer Dijon-Besançon
Contenu :
Aménagement : entente préalable pour la cession de terrains communaux à la Compagnie concessionnaire (1852), notifications de jugement du Tribunal de Première Instance de Besançon servant à l'expropriation de terrains situés sur la commune pour cause d'utilité publique (1855)
Cote :
EAC4951O6