Document d'archives : Notes (notamment sur les examens de médecine préventive, la préparation du comité interministériel du 18 février sur la politique...
Titre :
Notes (notamment sur les examens de médecine préventive, la préparation du comité interministériel du 18 février sur la politique de prix des médicaments), notes d'information, correspondance, arrêtés, rapport pour le Premier ministre, projet de proposition de loi, dossiers contentieux, tableaux, rapports sur les commissions de l'assurance maladie.
Cote :
B-0082109/1