Document d'archives : Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association des Industriels de France contre les...
Titre :
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association des Industriels de France contre les Accidents du Travail".
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : M. Nettre.
Cote :
Dossier n° 319873
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).