Document d'archives : Amortissement des matrices de disques (1983) ; dépréciation d'un bâtiment technique (1980) ; contrat d'affermage du réseau de...

Titre :

Amortissement des matrices de disques (1983) ; dépréciation d'un bâtiment technique (1980) ; contrat d'affermage du réseau de distribution d'eau (1983) ; amortissement des biens productiques (1983) ; régime fiscal des branchements particuliers (1983).

Cote :

B-0067540/1

Inventaire d'archives :

Législation et réformes fiscales

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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