ASILE Décret n°53 -377 du 02 mai 1953 relatif à l'Office français de Protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), notes manuscrites, télégrammes, notes de François NICOULLAUD, compte -rendu de la réunion de la commission interministérielle pour l'assistance aux réfugiés du 16/06/88, avis sur le droit d'asile adopté par la Séance plénière de la commission nationale consultative des Droits de l'Homme du 30/06/88 ; dossier relatif à la nomination du directeur de l'OFPRA : notes de Gilles ROSSET, secrétaire général de l'OFPRA, de François ROUSSELY, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, correspondances ministre de l'Intérieur/ ministre des Affaires étrangères, correspondances de B. KOUCHNER, secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'action humanitaire, relatives à la réunion de la commission de réflexion sur les réfugiés ; statistiques de l'OFPRA pour juillet, août, octobre et novembre 88 ; note de J. Marie MERILLON, ambassadeur de France en Suisse, au sujet réfugiés et demandeurs d'asile en France ; projet d'accord sur le renvoi des demandeurs d'asile et des réfugiés ; questions et réponses Assemblée nationale et Sénat ; compte-rendu d'une interpellation ; note de la direction des Nations Unies et des Organisations internationales du ministère des Affaires étrangères au sujet visite à Paris de M. WIDGREN, coordonnateur du Haut commissariat pour les réfugiés pour les demandes d'asile en Europe et en Amérique du Nord, observations de J. Marc SAUVE, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, suite à cette visite ; compte-rendu de réunion interministérielle tenue le 27/06/89 sur la situation de l'OFPRA ; correspondance de Mme H. TAVIANI, présidente de l'association "France, Terre d'asile" à P. JOXE, ministre de l'Intérieur, au sujet de son refus d'admission sur le territoire français de 3 opposants roumains demandeurs d'asile (juin 88-juin 89)

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