Présentation du département du dépôt légal, 4 janvier 2006 (version 1). Plaquette de présentation "Le dépôt légal des livres et des périodiques" (novembre 2004). Plaquette de présentation "Statistiques de production" de la Bibliographie nationale française, années 2001-2004 (2005). "Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France, année 2004" : rapport coordonné par Christian Lupovici, directeur de l’Agence bibliographique nationale (juin 2005). "Dépôt légal et droit d’auteur, étude de droit comparé" (Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Suède) par l’Institut de recherche en droit privé de l’université de Nantes (juillet 2003), sous la direction du Pr André Lucas. Réduction du nombre d’exemplaires du dépôt légal et projet de réforme du décret du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal. Proposition BnF-INA sur les dispositions relatives à la loi du 20 juin 1992 sur le dépôt légal dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative à la société de l’information (2002).

2007/026/322

2007/026 Archives des administrateurs de la Bibliothèque nationale et des présidents de la Bibliothèque nationale de France (1976-2007)