Association pour l'étude et la mise en place du Carrefour International de la Communication (ASCOM) et CICOM, autorisation de programme et de crédits de paiement pour son installation : correspondance et notes manuscrites (1983-1984) ; création juridique : notes ministre et direction, correspondance, notes d'études et manuscrites, comptes rendus de réunions (1982-1984) ; nomination et rémunération du président Jean-Claude Herbelé : note ministre et correspondance (1986) ; désignations de suppléants du Ministère au conseil d'administration : correspondance ; promesse de vente et achats de locaux à la SEM : notes ministres et arrêté, notes d'études et manuscrites, correspondance, compte rendu de réunion de la commission des marchés, copie de la promesse de vente (1985-1986) ; abandon de l'installation : correspondance et notes manuscrites (1986) ; problèmes de personnel : notes manuscrites (1985) ; dévolution des biens : note ministre et note manuscrite (1986) ; état des crédits d'investissements : correspondance et note d'étude (1984) ; assignation de crédits pour la lutte contre l'illettrisme : correspondance, notes d'étude et manuscrites (1985-1986) ; projet de transfert du budget des charges communes au budget du ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Environnement (MUL) : correspondance et arrêtés, notes d'études et manuscrites, prises de notes manuscrites en réunions, réponse à une question parlementaire (1983-1984).

B-0080348/1

Contrôle budgétaire et financier d'établissements publics, associations, organismes et des grands projets d'architecture et d'urbanisme.