Document d'archives : Carnets de déclarations d'enfants mort-nés.
Cote :
706/W/460 à 507
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les modifications de durée de vie des foetus correspondent à des changements successifs de réglementation qui se traduisent dans la rédaction des carnets.
Description :
Mise en forme :
Le classement tente de suivre la chronologie générale de rédaction, de préférence à l'ordre croissant de la durée de vie des foetus, sans signification pertinente.
Conditions d'accès :
Ces carnets sont librement communicables 50 ans à compter de leur date de clôture, en raison des informations relatives à la vie privée qu'ils contiennent (art. L 213-2, I, 3° du code du patrimoine).