Document d'archives : 2005

Cote :

2117 W 5-9

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance d'Avignon

Conditions d'accès :

Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2081

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes

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