Document d'archives : 2005
Cote :
2117 W 5-9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2081
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Avignon, Tribunal d'instance d'Avignon. Greffe de Cavaillon