Correspondances, lettres, arrêts et décisions de la Délégation générale, concernant plus spécialement le service des subsistances militaires. - Décret accordant l’élargissement d’un sieur Thomas de Montmélian, qui avait été incarcéré, « occasion d’une certaine quantité de paille dont on lui demandait le paiement, quoiqu’il ne fût pas le débiteur d’icelle » (1er avril 1744). - Ordonnance de la Délégation générale qui dit que, conformément aux usages qui ont été constamment suivis en pareil cas, il y a lieu d’accéder à la demande des habitants de Fessonssous-Briançon, qui, ayant été victimes d’un incendie, sollicitaient l’exemption de toutes les contributions de guerre (mars 1745). - Transmission à des syndicsdesétats de répartition de réquisition en paille, fourrages, grains, etc., auxquelles les communes ét leurs habitants étaient taxés, à raison de tant de livres de ces fournitures par livres de taille. - Etc.

C 5013

C - Sous-fonds de la délégation générale pour l'entretien des armées espagnoles.