Document d'archives : Avances faites par les Domaines â raison de frais de poursuites pour délits commis dans les bois communaux de l'arrondissement de
Titre :
Avances faites par les Domaines â raison de frais de poursuites pour délits commis dans les bois communaux de l'arrondissement de Castres
Cote :
Q 603
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre