Document d'archives : 1813-1816.
Cote :
4 U 7/49
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession
4 U 7/49
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession