Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 2 dossiers) ; propos et actes séditieux (5 dossiers) ; outrages à un employé de l'octroi ; non-marquage d'objets d'or et d'argent ; troubles à l'office divin ; outrages envers un commissaire de police ; usage de fausses mesures ; coups et blessures à un percepteur des impositions ; outrages à un maire ; rébellion à la Garde nationale.