Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport de bail et vente d’un appartement rue de Bondy (auj. rue René-Boulanger) par Claude Lebas-Duplessis à la princesse...

Date : 15 juillet 1787

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Titre :

Transport de bail et vente d’un appartement rue de Bondy (auj. rue René-Boulanger) par Claude Lebas-Duplessis à la princesse Elisabeth Chudleigh de Kingstone.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/79

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Chudleigh de Kingstone, Elisabeth, Lebas-Duplessis, Claude

Lieux :

René-Boulanger (rue), Bondy (rue de)

Type de document :

acte de vente, bail, transport de droits

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