Document d'archives : 1612-1616.

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Registre des délibérations de la vallée du Queyras .
1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de froment. — 2 février Daniel Humbert, not. et consul du Château Ville-Vieille, et Thomas Laurens, not. de Ristolas, sont députés à Luzerne et à Turin, afin de faire supprimer le péage que les gentilshommes de Luzerne ont établi à Mirabouc. — 3 mai. Le commerce du blé doit être libre avec Château-Dauphin, dont les habitants « sont du corpz de la province et du présent baillage ». — 18 juillet Répartition, sur les 117 servients de la vallée, de diverses sommes : 2.482 1. 7 s. pour les tailles. Abriès et Ristolas envoient « ung de leurs curés » à Embrun pour « quérir la permission de travailler les lestes ». — 25 juillet Deux commissaires sont venus « fère la recherche des faulz et dailliz vieulx ». — 28 septembre Répartition de diverses sommes pour les tailles, la justice, etc. — 4 octobre Imposition de 40 s. par feu, pour payer Videl, qui a fait un voyage « à Paris en Cour, pour le général du bailliage du Briansonoys ». — 25 octobre Jacq. Garcin est délégué pour retirer du trésorier des États du Dauphiné « le remboursement du boys et chandelles que la Vallée a faict à M. de L'Argentière pour le chasteau de Queyras » pour un an, soit 124 1. — 29 novembre Copie de l'ordonnance rendue, sur requête du sr de L'Argentière, par Lesdiguières à Grenoble, le 27 sept., pour payer aud. sr de L'Argentière 216 1. pour le bois et chandelles en 1611 et 1612. — 27 décembre 1612. L'Assemblée du baillage est fixée au lundi suivant.
1613, 2 janvier Jacq. Garcin, not. de Molines, Jacq. Simon, consul d'Arvieux, David Puy, consul du Château, Biaise Martin, not. d'Abriès, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, Jean Jouve, not. de Saint-Véran, Thomas Laurens, not. de Ristolas, et Esprit Gondret, not. du Château, sont commis « pour fère recherche et retirer tous les papiers que sont de la vallée et en faveur d'icelle, pour yceulx fère remétre en l'arche du païs, avec bon inventayre ». — 21 février David Puy est chargé d'aller à Grenoble retirer les quittances que feu le cape Blanc, de Gap, avait de la taille de 1597, de « 32 écus pour feu, et ycelles fère voir à Mgr le Mareschal et à Mme la marquise de Tresfort », et « pour s'informer de M. Dalmas, procureur de la vallée, en quel estât est la cauze touchant les dessimes et hallodiaux demandés par Mgr le prézident de Saint-Jullian aux communes de ceste vallée ». — 21 mars. Commission aux consuls du Queyras par Lesdiguières, donnée à Grenoble le 5 mars, sur requête du sr de L'Argentière, de dresser un rapport sur l'état du Château, qui, d'après led. sr de L'Argentière, « par l'injure des temps et violence des ventz », est inhabitable. « Les muraillies sont extrêmement affoiblies, et y pourroit arriver du préjudice au service du Roy, s'il n'y est remédié ». Le 9 avril, les consuls constatent « que la gallerie de la basse-cour contenent environ 40 pas de longueur, le couvert de la grande tour de ladite basse-cour, la petite tour avec la garite de boys y joignante, ensemble le cors de garde, la palissade qui entourne le pont-levis, les degrés pour y monter, led. pont-levis, l'arbre pour le tenir, le grangeage, le mur ou bastion où sont lesd. galleries, lade grande tour et muraille tirant vers lade garite, le bastion joignant le donjon, la cheminée, plancher bas couvert et esguzer d'icelluy, le fourneau, couvert et .sporre de l'aultre cors de garde qui est à la plus haulte cour, la murailhe jouignant led. cors de garde, la courcière qui est puis icelluy jusques à l'aultre grande tour du plus hault dud. chasteau, de la longueur d'environ 50 pas, les couvertz, degrés et deux portes des quatre chambres, le couvert du rastellier des armes jouignant le cors de garde, les degrés pour monter aud. donjon, le four à cuyre le pain, la citerne, les canalz dud. donjon et chambres, rompus, percés, pourris et ruynés, qu'il seroit nécessaire réparer », etc. — 1613, 9 avril. L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap le 15. Esprit Martin, de Molines, se rendra à cette assemblée, puis à Grenoble, « pour le faict des prétentions de Mgr de Saint-Julien, touchant les dismes qu'il prétend au nom de son filz, chanoyne de l'église métropolitaine d'Ambrun ». — 11 avril. Pancrace Meissimilly, consul d'Arvieux, Mathieu Humbert, consul du Château, et Honorât Bertrand, consul d'Aiguilles, sont commis pour aller « à Grenoble, pour avoir advis et bon conseilh, avec des sages docteurs et advocatz, touchant les allodies et dismes demandés...par Mgr le prézident de Saint-Jullian... pour son filz chanoyne en la grande églyse Nostre-Dame d'Embrun ; choze que n'est deube et que les comtés ne ont jamais paiés. » — 7 mai. Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, est commis pour aller à « Embrun, prézenter requeste à Mgr d'Embrun, pour avoir permission de arrouzer les prés, moyssonner les bledz et faucher les prés, toutes les testes ». Jean Gondret, consul du château, est chargé « deachepter deux moutons pour donner à mond. sgr d'Embrun, au nom de la Vallée ». — 15 juin. Jacq Garcin, not. de Molines, est chargé d'aller à Grenoble pour faire terminer par arbitres le différend avec le châtelain du Queyras. — 2 juillet Vote de 3 s. 1/2 « pour sirvient pour païer deux moutons à Jehan Gondret, consul du Chasteau, qu'il a vendu aux consulz pour donner à Monsieur d'Embrun ».
1613, 7 juillet « Mgr le président du Faure,... quiestoyt ung des sgrs arbitres » du différend avec le châtelain, « est en Provence ou en Languedoctz ». On le remplacera par Lesdiguières ou les « sgrs de Ponnat et de Vulson ». Permission (en original) par Guillaume [d'Hugues], archevêque d'Embrun, sur requête des consuls, « de vacquer à la cueillette de leurs fruits et semence de leurs terres aux jours de festes, fors et excepté les saintz dimanches, festes de Nostre-Dame, des apostres et de la Transfiguration, et après le divin service tant seulement », etc. (Embrun, G juillet 1613.).— 28 juillet Commission à Biaise Martin, not. d'Abriès, par les consuls d'Arvieux, Abriès, Aiguilles, Saint-Véran et Ristolas, d'apporter de Grenoble « la permission de la chasse, et de en passer promesse à M. Bermond, secréthaire de Mgr le Mareschal, pour ce que se montera la permission ». — 6 septembre Nouvelle délégation « à Grenoble pour dessider et vuyder le différent que la prézente vallée a avec le sr Spérit Humbert, chastellain... suyvant le compromis que en a esté passé à Mgr le Mareschal et aultres sgrs conseilhers de la Cour ». Lettre de Lesdiguières sur cette affaire : « Crainte de vous fère préjudice en ce qui regarde voz privilèges », les députés n'ont pas voulu consentir sur tous les points et « pour lefaict des assemblées » (Grenoble, 30 septembre 1613). — 12 octobre L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon pour le 14. — 13 octobre Jean Albert, not. d'Arvieux, est député à ladite assemblée. — 28 octobre Répartition des tailles de 50 1. 4 s. par feu et autres sommes. —30 octobre Commission à Jean Jouve, not. de Saint-Véran, pour aller à Grenoble remercier Lesdiguières et le prier de continuer ses avis à la vâllée. — 5 décembre Vote de 48 écus à M. Videl, pour la « vérification des privillèges du bailliage du Briançonnois, que le Roy a reconfirmés et nos sgrs de la Cour et Chambre des Comptes ont vériffiés ». — 31 décembre 1613. Biaise Martin, not. d'Abriès, est commis pour aller assister, le 2 janvier suivant, à l'assemblée générale du bailliage et s'occuper du différend avec le Châtelain.
1614, 23 janv., à Ville-Vieille, dans la maison d'Ant. Meyer, not. Lesdiguières a accordé au sr de L'Argentière, pour les réparations du château, 252 écus, que la vallée devra fournir, sauf à être remboursée plus tard. — 18 mars. Videl annonce que Lesdiguières s'occupe du différend avec le Châtelain. — 12 avril. On fera à Videl don d'un mouton et de deux paires de faisans. — 14 avril. Répartition de 120 écus pour les réparations du château. — 21, David Dalmas, not. d'Arvieux, est député à Grenoble afin d'assister à la décision des arbitres chargés de régler le différend avec Esprit Humbert, châtelain. — 1er mai. Suivant ordonnance de Lesdiguières du 9 avril, on fera réparer les chemins. — 19 mai. Sont alloués 14 1. à Jean Albert pour le mouton offert à Videl. — 4 juin. En suite des ordres de Lesdiguières, donnés à Crest le ler mai, les chemins seront réparés. — 28 juin. L'assemblée du bailliage est fixée au mercredi suivant. — 17 août. Esprit Martin, f. de feu Ant., de Molines, et Jean Simon, f. de Laurent, d'Arvieux, iront à Grenoble, afin cle presser l'arbitrage confié à Lesdiguières au sujet du Châtelain. — 6 septembre Barthélémy Martin, not. d'Abriès, Jean Albert, not. d'Arvieux, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, et Esprit-Martin, f. de feu Ant., de Molines, sont délégués pour « adcister au compromis que la vallée a passé avec le sr chastellain de la vallée, par-devant Mgr le mareschal des Diguières, et mes sgrs de Ponnat et Vulson, conseilliers de la Cour ». — 13 septembre Même objet, « sur le procès criminel contre led. chastellain ». — 25 septembre Répartition de la taille de 105 1. 9 s. 6 d. par feu. —18 décembre On payera 60 écus à « M. de L'Auberivière, dict Peourrey », pour les affaires de la vallée.
1615, 4 avril. « Première assemblée apprès la tenue de l'escarton général ». Présents, Daniel Bec, not., et Chaffrey Richard-Calve, consuls d'Abriès, Ant. Loubet, consul d'Aiguilles, André Challe, not. dud. lieu, Paul Berge et Paul Arnaud, consuls de Saint-Véran, Jean Flandin, consul de Ristolas, et autres. On achètera « deux mulletz, au nom de la vallée, des plus beaulx que se pourront trouver en la vallée, ou bien ung tout seul, pourvu qu'il soyt beau, à fère prézent à Mgr le Mareschal». — 14 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, et Barthél. Chabrand, f. de Giraud, de Molines, iront à Grenoble «fère le prézent des deux mulletz » à Lesdiguières, « pour le desgraver d'une partie des peines qu'il a prinzes ». Alloué : à Barthél. Martin, not. d'Abriès, pour un mulet, 52 écus, et à Chaffrey Gérard, de Ristolas, pour un second mulet, 57 écus, en tout, 109 écus. — 16 mai. Le châtelain ne veut pas se conformer au compromis « et mesmes en ce que regarde les privilèges de la vallée », ni accepter la sentence arbitrale « que a faict Mgr le Mareschal ». — 19 mai. Répartition de 1.500 1.t. pour la lre paye due à « feu Me Esperit Himbert, quand vivoit, cape et chastellan de Queyras ». Suit le consentement donné par Daniel Humbert, not. du Château, aux consuls de la vallée, de payer à son cousin « Mathieu Humbert, cape et chastelain de la présente vallée », le ler terme, soit 500 écus, partie de la dette de 2.000 écus que lade vallée lui doit, suivant sentence arbitrale rendue en octobre dernier, par Lesdiguières, en faveur de son oncle, non obstant l'acte de donation de 6.000 1. que sond. oncle lui a faite (Ville-Vieille, 20 mai 1615). — 27 mai. Prix fait de réparer le château a été donné, ce même jour (David Puy, not.) à Me Jacq. Maritan, au prix de 100 1. — 11 juin. En suite de la commission donnée par Lesdiguières le 29 avril, et de la venue du cape Daniel Lagier, neveu du cape Paul Lagier, commissaire, et du sergent Besson, on décide de réparer les chemins, « chescung en sa communauté ».
1615, 10 juillet M. de Saint-Julien consent au renvoi de son affaire « jusques à la Toussaint prochain ». M. Bouffier. procureur à Grenoble, est chargé de s'opposer aux prétentions de « M. Chevallier, commissère du scel ». — 30 juillet « Sur la venue du sr Heyraud et Ant. Escallier, soldatz des gardes de Mgr le mareschal des Diguières, pour signiffier à la vallée ung arrest de la Cour en faveur dud. sgr mareschal et des srs de La Buisse, portant inhibitions de se servir d'aultres dailhes que de celles qu'ilz font fère à Vizille et à Voiron », on décide de « continuer à obéir aux commandements dud. sgr mareschal ». — 28 septembre « Publicquation des assizes... et des sentences d'icelles ». Il est accordé « à ces Mrs de la justice de Briançon » : au lieutenent, 2 écus ; au procureur du Roi, 1 écu 30 s. ; à l'avocat de la vallée, Dalmas,.l é. 30 1. ; à Christophe Laugier, greffier de Briançon, 1 é. — 1er octobre Imposition de 61 1. 9 s. par servient, pour les tailles, soit 3.164 1. 13 s. 6 d. — 29 octobre « Sur la demande que faict Mgr le président de Saint-Jullian aux comtés de la vallée ». Pour suivre cette affaire, sont commis les députés suivants, un par commté, savoir : Pierre Marron, f. de feu Chaffrey, de Molines ; David Dalmas, not. et consul d'Arvieux ; Jean Meyer, f. d'Ant., not. de Ville-Vieille, pour le Château-Queyras ; Daniel Bec, not. et consul d'Abriès ; André Challe, not. à Aiguilles ; Armand Bastier, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borrel, not. et consul de Ristolas. Imposition de 108 1. pour bois et chandelles du château, en faveur de M. de L'Argentière. — 21 décembre Imposition et répartition de 1.384 1. 11 s. pour la taille à payer à Grenoble le 31 décembre Pouvoir à Jean Albert, not. d'Arvieux, de retirer la transaction passée avec le président de Saint-Julien. 1616, 7 mars. Les consuls de Briançon, Videl, de Bardonèche et Bermond, annoncent que Lesdiguières charge le bailliage de l'entretien de deux compes de gens de guerre, celles de Canaples et de Montbrun, et que l'assemblée du bailliage est convoquée pour le 11 de ce mois. Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, et Esprit Martin, consul de Molines, sont députés à cette assemblée. —17 mars. Sur la somme totale pour le bailliage de Briançon de 1.100 écus pour l'entretien desd. deux compes de Canaples et de Montbrun, la vallée du Queyras payera 197 écus 25 s. — 19 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est chargé de porter de l'argent à Briançon, pour lesd. compes, et aussi d'assister à l'assemblée du bailliage. — 12 mai. Led. Franç. Berthelot est spécialement délégué « pour pourveoir aux moïens qu'il y auroyt de fère cesser les recherches qui se font au faict du scel, contre toutes sortes de particulliers de ladite vallée, au grand préjudice et intérestz d'icelle, veu que on ne croyt qu'il y ayt personne qui abuze aud. faict. » Le sr Cante, ministre de l'église de Molines, allant au synode de Dieulefit ou en revenant, est prié de parler à Lesdiguières de la question du sel. Il demandera aussi à Lesdiguières ou autres seigneurs un règlement « pour regard des festes, à ce que il soyt permis aux habitantz de ladite vallée, d'une et d'aultre relligion, indifférament, de pouvoir travailher ès jours d'icelles, hors les dimenches, pour la culture de leurs terres et percepsions de leurs fruictz, sans estre recherchés par les officiers de justice, pour les raizons que led. sr Cante pourra représenter, luy donnant de ce charge et pouvoir ». — 14 juin. Mathieu Humbert, cap6 et chatelain du Queyras, et Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, iront faire à Briançon la révérence à Lesdiguières, « de la part de la vallée », et chacun, « en sa commune, fera dilligence de fère chasser pour pourter à M. Videl » du gibier. — 1616, 2 juillet Suivant lettre des consuls de Briançon, le sr Beaujean, lient, de M. de Canaples, a envoyé un commis à Briançon, « pour advertir ce bailliage de pourter à Turin 200 escus aud. sgr de Canaples pour l'entretien de ses compes, et aussi de envoyer à Grenoble 300 escus à M. le baron de Montbrun, pour ses compes ». Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est délégué pour se rendre à Briançon et traiter cette question. — 21 août. Lesdiguières « doibt estre de retour de Piedmont dans peu de jours. M. Cante, ministre de Molines, Jean Albert, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront faire présent : à Lesdiguières d'un « mullet, le plus beau que se pourra trouver » ; à M. de Venterol, un mulet de selle, et à Videl, « six moutons des plus beaux que se treuveront dans la vallée ». David Puy, not. de Ville-Vieille, portera à Grenoble au M. de Saint-Julien les 24écus que la vallée lui doit. — 12 novembre Un commis du sr Chevallier, chargé de recevoir l'impôt du sel, veut qu'on « prène des bullettes pour le scel », ce qui est contraire aux privilèges de la vallée. — 22 novembre Jean Fantin est député à l'assemblée du bailliage, le jeudi suivant, et désigné pour se rendre à Grenoble avec les délégués de Briançon « sur le faict dont s'agist ». — 27 décembre Répartition des deux tailles imposées le 9 novembre dernier, et de celle pour « la fortification de Grenoble ».
1617, 2 janvier Continuation de « l'escarthon général de la prézente vallée ». — 5 janvier Les consuls de Molines sont chargés de retirer du trésorier général de la province 216 1. dues pour le bois et les chandelles fournies au sr de L'Argentière, gouverneur du château et vallée du Queyras, etc.

Cote :

E 359

Inventaire d'archives :

Archives de la vallée du Queyras

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Coté n° 2.

Description physique :

Description physique: (Registre.) — In-4°, 157 feuillets, papier.

Registre
Registre: Oui

Observations :

Commentaire
Couvert d'un parchemin contenant la fin d'un tableau, en 9 colonnes, chacune de 20 lignes, dans lesquelles sont diverses sommes, en chiffres arabes, en écus et sous (sauf la 1re col. qui est en écus et florins). Au bas : « Faict par sire Thomas Laurens, notaire [royal et] delphinal, de Ristolas, soubz le trentiesme (?) jour du mois de janvier mil Ve [à] l'an mil six ».

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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