Document d'archives : Délibération n°4078 - Entretien des propriétés communales. Règlement de mémoires afférents aux exercices 1922 et 1923.
Contenu :
Délibération.
Cote :
1D/5/6537
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier