Document d'archives : Dossiers des acquisitions et des cessions.
Contenu :
Présentation du contenu
Les articles 41-61, 63-73, 75, 77 et 80-83 ont été éliminés réglementairement le 4 février 2014.
Cote :
2425 W 1-90
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction des affaires juridiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 1 juin 2007
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,65
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2007
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, biens départementaux, domaine immobilier, domaine public, propriété publique