Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Certificat de Henri de Bourbon, prince de Condé, dispensant son secrétaire Sébastien Bauldouin de son service auprès de sa...

Date : 1608 - 1608

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Titre :

Certificat de Henri de Bourbon, prince de Condé, dispensant son secrétaire Sébastien Bauldouin de son service auprès de sa personne en considération de ceux qu'il lui rendait en Saintonge.

Cote :

AA 54

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)

Description physique :

Description physique:

Support

Support: papier

Personnes :

Bauldouin, Sébastien (conseiller, secrétaire de Henri de Bourbon), Bourbon, Henri II de (1588-1646 ; prince de Condé), Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 ; prince de)

Lieux :

Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

E-supplément 1225, administration communale, commune

Type de document :

Document d'archives

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