Document d'archives : Arrêt du Conseil d'Etat portant réglement entre le chapitre Saint-Nicolas de Sézanne et les habitants de cette ville sur le droit...
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat portant réglement entre le chapitre Saint-Nicolas de Sézanne et les habitants de cette ville sur le droit de minage ; procédures.
Cote :
J 647
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat en 1951
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Marne