Document d'archives : Procureurs du roi - Lettre de jussion à Maître André Pommiel 1582 - Nominations 1582 - Lettre patente relative à la juridiction...
Titre :
Procureurs du roi - Lettre de jussion à Maître André Pommiel 1582 - Nominations 1582 - Lettre patente relative à la juridiction des prévôts 1585
Cote :
25 Z 154
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable