Document d'archives : Procureurs du roi - Lettre de jussion à Maître André Pommiel 1582 - Nominations 1582 - Lettre patente relative à la juridiction...

Titre :

Procureurs du roi - Lettre de jussion à Maître André Pommiel 1582 - Nominations 1582 - Lettre patente relative à la juridiction des prévôts 1585

Cote :

25 Z 154

Inventaire d'archives :

25Z - Fonds Pihan de la Forest

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Personnes :

Pommiel, André

Institutions :

Prévôté de Pontoise

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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