Document d'archives : Du 31 janvier au 8 février 2005, actes n° 31301 à 31560.
Cote :
721W/475
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
papier