Document d'archives : Capitation Actes relatifs à cet impôt : mandements pour la levée de la capitation 1757-1784 Courriers avec l'intendant 1759-1786...
Titre :
Capitation Actes relatifs à cet impôt : mandements pour la levée de la capitation 1757-1784 Courriers avec l'intendant 1759-1786 Significations de non résidence 1757-1790; Demandes de dégrèvement 1788 Cotes non recouvrables et non valeurs 1753-1789
Cote :
CC 66
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable