Document d'archives : 1268 W 1.
Contenu :
Présentation du contenu
1268 W 1 : Dossiers d'aide sociale à l'enfance des pupilles de l'Etat nés en 1909 : procès-verbal d'admission, correspondance, certificats, bulletins scolaires, contrats de travail, avis de mutation et de placement, fiches de paies, fiches de renseignements concernant le pupille.
Cote :
1268 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Conseil général du Finistère. Direction de la prévention et de l'action sociale. Service enfance et famille
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 septembre 1999
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Une liste des dossiers a été établie : consulter les Archives départementales pour une recherche nominative. Ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de leur clôture et si présence d'éléments médicaux à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter de la date de décès. Un accès anticipé est possible pour les personnes concernées et leurs descendants.
Délai
120 ans
Première année communicable
2030
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10