Document d'archives : AFFAIRES CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Contenu :
- Affaire n° 632 : "Port de Dieppe. Prolongement du bassin à flot. Construction d'un quai
de 170 mètres." Avis rendu le 30 mars 1912.
- Affaire n° 891 : "Port de Rouen. Programme d'amélioration et d'extension du port et de
ses accès. Engagement de concours financiers. Propositions en vue de l'enquête d'utilité
publique." Avis rendu le 9 mai 1912.
- Affaire n° 979 : "Chemin de fer du Havre à la ligne de Serquigny à Rouen et
raccordement à Pont-de-l'Arche de la ligne de Serquigny à Rouen avec la ligne du Havre à
Paris. Enquêtes d'utilité publique. Conférences mixtes et enquête nautique." Avis rendu le
30 mai 1912.
- Affaire n° 1280 : "Plage de Sainte-Adresse. Entretien des ouvrages de protection du
rivage au droit de l'Epi de Sainte-Adresse. Conférences mixtes." NB : "Rendu au service le
18 juin 1912" Pas d'avis rendu .
- Affaire n° 1602 : "Seine (4ème section). Réparation des dégats causés aux digues nord
et sud de l'estuaire par les tempêtes de l'hiver 1911-1912." Avis rendu en commission des
Vacations le 28 août 1912.
- Affaire n° 1627 : "Port de Rouen. Prolongement de la digue Nord. Pont à transbordeur
Arnodin. Epreuves quinquennales." Approbation directe en commission des Vacations. .
- Affaire n° 1640 : "Port du Tréport. Elargissement du bassin à flot. Ancrages
métalliques. Marché de gré à gré." Approbation directe en commission des Vacations. .
- Affaire n° 1697 : "Le Havre. Entretien de l'Epi des Sainte-Adresse et d'une partie
voisine de l'estacade Avis rendu le 3 octobre 1912.
- Affaire n° 2010 : "Port de Dieppe. Prolongement du bassin à flot sur 165 mètres de
long. Avant-projet." Avis rendu le 7 novembre 1912.
- Affaire n° 2021 : "Port de Dieppe. Approfondissement du chenal et de l'avant-port à la
côte. (-4m) Demande de l'Administration des Chemins de fer de l'Etat." Avis rendu le 7
novembre 1912.
- Affaire n° 2354 : "Port de Rouen. Amélioration et extension. Résultats de l'enquête
d'utilité publique. Conférences mixtes." Avis rendu le 19 décembre 1912.
- Affaire n° 2483 : "Tramway du Havre à Montivilliers. Droits de voierie. Protestation de
la Compagnie Générale Française de tramways contre les droits de voierie que lui réclame la
commune de Graville." Avis rendu le 9 janvier 1912.
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