Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt judiciaire du testament de Marie Ange Etienne Potier, en son vivant architecte demeurant 12, rue José Maria de Heredia, tué...

Date : 28 janvier 1915

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Titre :

Dépôt judiciaire du testament de Marie Ange Etienne Potier, en son vivant architecte demeurant 12, rue José Maria de Heredia, tué à l'ennemi dans la forêt de l'Argonne près de Varennes, le 1er octobre 1914.

Contenu :

:Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2019 (B. Davy)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXX/2282

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin Edmond BREUILLAUD, 4 août 1899 - 31 décembre 1939 (étude LXX)

Personnes :

Potier, Marie Ange Etienne

Lieux :

José-Maria-de-Heredia (rue), Varennes-en-Argonne (Meuse)

Thèmes :

guerre 1914-1918

Type de document :

Activité :

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