Document d'archives : Instructions, circulaires ministérielles (1821-1939). Créations : arrêté préfectoral portant création d'un bureau de bienfaisance...

Titre :

Instructions, circulaires ministérielles (1821-1939). Créations : arrêté préfectoral portant création d'un bureau de bienfaisance par arrondissement de justice de paix (an XI-11 frimaire), circulaires ministérielles (1909-1911), correspondance (1811, 1891-1910). Inspection (voir 1 X). Statistiques (1833, 1850, 1921-1922). Enquêtes sur la situation (voir 1 X). Etats des revenus des établissements de secours à domicile (an IX). Etats des biens (voir 1 X). Renseignements statistiques avant et après la dévolution des biens ecclésiastiques (1912). Revenus pendant l'année (1908) et leur emploi. Situations financières (1876-1938) (voir aussi 1 X). Commissions administratives : pour les instructions (voir 1 X) (an VIII-1852), membres et extraits des délibérations (1910-1934), tableau du personnel (1873).

Cote :

2 X 1

Archives départementales de la Vienne

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