Document d'archives : Reconnaissance sur l'honneur des conséquences résultant d'un défaut de liquidation, suite à une séparation des biens, et...
Titre :
Reconnaissance sur l'honneur des conséquences résultant d'un défaut de liquidation, suite à une séparation des biens, et déchargeant de toute espèce de responsabilité l'avoué compétent.
Cote :
2010 23 562
Inventaire d'archives :
Pièces isolées, présumées extraites de dossiers de clientèles bancaires.