Document d'archives : Constitution. FAURE, Julien César, seigneur de Champs-sur-Marne. HOTMAN, Vincent, sieur de Fontenay. BOCAGER, Jean..

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/1
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/36

Archives nationales

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