Document d'archives : Arrêt qui, en raison du départ de l'intendant de Rochefort, Sébastien François Le Normand , commet Mauclerc, commissaire de la...
Titre :
Arrêt qui, en raison du départ de l'intendant de Rochefort, Sébastien François Le Normand , commet Mauclerc, commissaire de la marine à Rochefort, pour juger, sauf appel au Conseil du roi, toutes les demandes que Théodore Lacroix et Trézahard Bonfils, négociants à La Rochelle, pourraient former à l'occasion du naufrage de leur navire la Couronne dans la rade de l'île d'Aix (n° 18).
Cote :
COL A 7
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Personnes :
Sébastien François Le Normand, Théodore Lacroix, Trézahard Bonfils