Document d'archives : Apostille du Conseil Privé autorisant le Magistrat à continuer la perception de certains droits sur la bière pour subvenir aux...
Titre :
Apostille du Conseil Privé autorisant le Magistrat à continuer la perception de certains droits sur la bière pour subvenir aux frais d'assistance nécessités par la peste (11 février 1576).
Cote :
PAT/135/2492
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin