Document d'archives : Expulsion, hôtel La Croix blanche : contentieux, mémoire récapitulatif, jugement du tribunal administratif, avis d'audience,...
Titre :
Expulsion, hôtel La Croix blanche : contentieux, mémoire récapitulatif, jugement du tribunal administratif, avis d'audience, mandats, requête introductive d'instance, procès-verbal de réquisition de la force publique, dossier d'assistance à huissier, corr
Cote :
2229 W 39
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture d'Argenteuil : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.08