Document d'archives : Projet de décret relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom.
Contenu :
Rapporteur : François Delion
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 349163
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).