Document d'archives : Association "Les Papillons Blancs" de Paray-le-Monial
Contenu :
Présentation du contenu
- Transfert de l'IME dans d'autres locaux avec capacité ramenée à 40 places
- Création d'un foyer d'accueil de 39 places
*Dossier du promoteur
*Rapport CRISMS pour l'IME par de rapport CRISMS pour le foyer
*Extrait PV CRISMS pour IME et foyer 1
*Copie arrêté fixant la capacité de l'IME
*pas d'arrêté concernant la demande de création d'un foyer.
Cote :
1617 W 76
Inventaire d'archives :
1617 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)