Document d'archives : Documents juridiques / Documents divers

Contenu :

Document relatif au jugement du procès de Maître Oussedik pendant la guerre d’Algérie (18 décembre 1961).
Documents juridiques divers (1975-septembre 1977).
Documents relatifs aux lois d’exception (sans date).
Documents portant sur la convention franco-allemande et la convention européenne d’extradition (S.d).
Divers mandats d’arrêts (juillet 1977-septembre 1977).
Intervention de Maître Mario Satsi au nom du Bâtonnier à l’audience de la Chambre d’accusation du 10 octobre 1977.
Déclaration de Croissant à l’audience du 10 octobre 1977.
Mémoire dans l’intérêt de Croissant (2 novembre 1977).
Débats parlementaires (9 octobre 1977).
Rapport de mission d’observation judiciaire lors du procès de Maître Kurt Groenewold (Janvier 1978).
Déclaration (mai 1978).
Déclaration de Till Meyer (juillet 1978).
Rapport du procès Becker Verena devant le tribunal de Stammheim (S.d).
Rapport des prisonniers allemands Wolfgang Beer et Pohl (S.d).
Rapport sur les imprimeurs et éditeurs de gauche.
Rapport sur les tentatives de faire des avocats des serviteurs de l’Etat dans la RFA.
Rapport de la commission d’observation au procès.
Tracts.
Affiches.
Documents relatifs au sort des détenus politiques allemands (mars 1974-juillet 1979).
Divers (5 octobre 1976-février 1978).
Documents divers relatifs à une question orale du député européen Gérard Bordu (22 septembre 1978-28 octobre 1978).
Diverses brochures.
Brouillons de travail.
Divers périodiques (1975-1979).
Déclarations et communiqués de presse (octobre 1977-janvier 1978).
Dossier de presse établi par Maître Roland Dumas (1977).
Soutiens des organisations syndicales et politiques (juillet 1977-décembre 1992).
Témoignages (17 avril 1976-22 octobre 1977).
Notes manuscrites.

Cote :

ARCH/0147/31

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton (2 chemises)

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