4) . 3ème section : travaux - Minutier de la section "travaux". 15 janvier 1955-19 août 1957. : Modalités de fonctionnement des services d'architecture et de rémunération des architectes pour la construction de foyers d'hébergement. 1947-1957 - Réglementation antérieure à la création du service : loi du 8 août 1947, décret 50-1313 du 18 octobre 1950, décret complémentaire 51-783 du 14 juin 1951. - Projet de décret modificatif de celui du 18 octobre 1950 : rapports. 1951-1952. - Projet de réorganisation du service de l'architecture : notes et correspondance. 1954-1957. - Etude de nouvelles modalités de rémunération des architectes : notes. 1954-1957. : Rôle de M. Rosier dans la réalisation des travaux. 1947-1960 - Arrêté de nomination de Maurice Rosier comme architecte ordinaire du Ministère du Travail. 12 août 1947. - Désignation de M. Rosier comme architecte chargé de la construction des foyers nord-africains. 10-27 septembre 1951. - Ordres de mission de M. Rosier. 1952-1956. - Frais de mission de M. Rosier : notes. 1952-1958. - Malfaçons reprochées à l'architecte : correspondance. 1957-1960. : Construction des foyers d'hébergement. 1948-1960 - Questions générales  : notes et correspondance.  : attribution de matériaux contingentés ; suggestions du Comité intersyndical patronal de la région parisienne pour le financement des foyers d'hébergement ; projet de statuts-types des associations de gestion des foyers ; procès-verbal dde la séance du 4 mai 1950 du Comité technique d'action sanitaire et sociale ; article d'Henri Albert sur le logement nord-africain dans "La journée du batiment" du 22 novembre 1950 ; liste des associations de gestion des foyers au 13 août 1951 ; étude de la Caisse centrale d'allocations familiales de la région parisienne sur le logement des Nord-Africains. 1952 ; projet de foyer-type : notice descriptive et plan par M. Rosier. Décembre 1952 ; article relatif à la "maison berbère" de montreuil-sous-bois dans "Les Nouvelles de l'Algérie" du 14 février 1953. 1 A noter : Documentation imprimée relative à la construction de foyers d'hébergement. 1949-1953 - Circulaire du Ministre du Travail du 25 août 1950 relative à l'action sanitaire et sociale en faveur des Nord-Africains. - Deuxième cahier des Etudes sociales nord-africaines : le logement des Nord-Africains. 1953-1954. - Liste des prix et plans-types au 1er décembre 1949 des pavillons de la Société de constructions rapides et économiques. 5) Rapports avec les services locaux, préfectures, directions départementales du Travail et de la Main-d'oeuvre, inspections départementales du Travail et de la Main-d'oeuvre : correspondance classée par départements . 1946-1961 : 2 - Ain.  : affluence de travailleurs sur les chantiers de Genissiat, hébergement sur les chantiers ferroviaires, hébergement à Bourg-en-Bresse. 1949-1957. A noter - Allier.  : hébergement à Montluçon, aménagement du centre rue du Pré-Gêné. 1950-1957. A noter - Alpes-de-Haute-Provence. 1950, 1952. - Alpes-maritimes : sont rattachées au Var. - Ardennes.  : rapports du préfet sur l'organisation de l'assistance morale et matérielle ; rapports d'activité de l'Association pour l'accueil des citoyens français musulmans. hébergement à Mézières. 1950-1955. A noter - Ariège.  : hébergement à Saint-Girons. 1952. A noter - Bouches-du-Rhône.  : personnel et activité du contrôle social, 1946-1952 ; refus de paiement au Trésor par les Etablissements Caubet-&-fils des frais d'hébergement et de transport pour emploi de travailleurs algériens, 1948 ; réclamations des mineurs Nord-Africains concernant les conditions matérielles et vie et la sécurité sociale, 1948 ; centres d'hébergement de Marseille et Port-Saint-Louis, 1948-1952 : centre de Saint-André, oeuvre hospitalière de Marseille, centre de passage du Grand-Arenas, foyer d'hébergement de Campagne-Levèque, trois plans pour ce foyer, centre d'hébergement boulevard Viala, projet d'un foyer à Port-Saint-Louis-du-Rhône. 1946-1952. A noter - Calvados.  : cantonnements du château, de Croix-Guérin, de Saint-Louis à Nantes. 1948-1958. A noter - Cantal. 1952-1957. - Charente.  : projet de centre d'hébergement à Angoulême. 1956. A noter - Charente-maritime. 1948-1959. - Cher.  : hébergement à Bourges et Vierzon. 1952-1959. A noter - Corrèze.  : projet d'un foyer à Brives. 1948-1960. A noter - Corse. 1950-1959. - Côte-d'Or. A noter : hébergement à Chalons-sur-Saône, au Creusot, à Montceau. 1950-1960. - Côtes-du-Nord.  : difficultés d'hébergement issues de la présence de stagiaires professionnels à Saint-Brieuc. 1948-1959. A noter - Creuse. 1949-1950. - Doubs.  : organisation du contrôle social, foyer de Besançon, foyer de Montbéliard. 1948-1960. A noter - Drôme.  : hébergement à Romans et Valence. 1948-1960. A noter - Eure. 1952-1960. - Eure-et-Loir. 1949-1958. - Finistère. 1948-1959.

19860271/11

Travail ; Délégation à l'emploi (1936-1963)