Document d'archives : Sentence (5 avril 1582) de Jean Descars, prince de Carency, seigneur de la Vauxguyon, maréchal et sénéchal de Bourbonnais,...

Titre :

Sentence (5 avril 1582) de Jean Descars, prince de Carency, seigneur de la Vauxguyon, maréchal et sénéchal de Bourbonnais, condamnant, à la requête de Maître Mathurin Augier, abbé commendataire du Moutier-d’Ahun, divers individus à « suivre les bannées, chacun an, et ne vandanger hors les jours d’icelles, sans pouvoir avancer ou différer ; » en vertu de cette sentence, « huit jours auparavant que de vandanger audit vignoble de Drevant et autres proche de la ville et Chasteau de Saint-Amand et paroisses circonvoisines dépendantes des dits vignobles, le juge de Saint-Amand ou son lieutenant, à la réquisition du procureur d’office, feront sçavoir à cris publics aux habitans dudit Saint-Amant et autres ayant vignes aux dits vignobles de se trouver au devant de l’auditoire dudit Saint-Amand, pour, après avoir visité les vignes desd. vignobles, délibérer des jours commodes pour vendanger en chascun desdits vignobles, par ordre et les uns après les autres ; .... et sera, à chacune contrée desd. vignobles, baillé et désigné jour de l’année pour y vendanger, selon la pluralité des voie ; » défense est faite de vendanger en dehors des jours désignés, sous peine de confiscation de la vendange et amende arbitraire, tant contre les propriétaires que contre les ouvriers qui contreviendraient à la présente ordonnance. Supplique (1737) de Dom François Midre, syndic du Moutier-d’Ahun, au bailli et juge de police du Vieil-Château Saint-Amand. L’abbaye, à cause de’ son prieuré de Drevant, a droit de percevoir la dîme dans les différents vignobles, et, pour la facilité du public, il a été procédé au procès-verbal de « mises de bannées », avec défense de les enfreindre ; plusieurs particuliers ont néanmoins fait vendanger, « ce qui est contre l’usage et la coustume, et, en mesme temps, porte perte et dommages au suppliant, d’autant que les dixmes que les particuliers laissent sont, jusqu’à l’interval du jour de la bannée des vignobles ; détruits, emportés nuitamment et autrement. » Procès-verbal (4 octobre 1737) de Charles-Vincent Dalleyrat, huissier en l’élection de Saint-Amand, constatant, à la requête de Dom François Midre, que certaines vignes avaient été vendangées depuis-deux-jours, tandis que l’ouverture des vendantes avait été fixée, par le ban, pour le samedi 5 du même mois. Mandat (1737), par le bailli civil et criminel, de saisir au corps et conduire en prison le nommé Lamontagne, pour répondre sur les faits résultant des plaintes de François Midre. Marché (1711), pour neuf années, entre Jacques Mortaigne, tonnelier à Saint-Amand, et Étienne de Nesmond, prieur de l’abbaye du Moutier-d’Ahun ; ledit Jacques Mortaigne s’engage à réparer les poinçons à raison de 5 ou 8 sous, pour chaque poinçon, suivant la nature de la réparation ; les religieux lui donneront en outre un demi-poinçon de vin, chaque année où ils en récolteront au moins 50 poinçons.

Cote :

H 54

Inventaire d'archives :

Série H - Clergé régulier

Description physique :

Liasse. 2 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.

Archives départementales de la Creuse

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