Document d'archives : 10 vendémiaire-30 fructidor au VII.
Contenu :
1er octobre 1798-16 septembre 1799.
Cote :
6E 17930
Inventaire d'archives :
Minutier de Maître Augustin Reymond notaire à Saint-Jean-de-Belleville.
Description physique :
Importance matérielle :
1 dossier.