Document d'archives : Déclarations de nationalité
Contenu :
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Pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française : double original des déclarations ; pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration.
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Avignon, Tribunal d'instance d'Avignon. Greffe de Cavaillon