Document d'archives : Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor an III - brumaire an IV). Lettre en date du 28 mars 1800, du...
Titre :
Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor an III - brumaire an IV). Lettre en date du 28 mars 1800, du subsitut du commissaire du gouvernement signalant une expédition de jugement.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/189
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier