Document d'archives : Minutes, plumitifs, dossiers de procédure échantillonnés et documents divers versés le 16 juillet et le 16 décembre 2008.
Cote :
2656 W 1-63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Rochefort
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 juillet 2008
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2079
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,70
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2008
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Thèmes :
commerçant, entreprise en difficulté, faillite, greffier de commerce, officier ministériel public, société commerciale
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience