Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : INHUMATIONS : - Dons de corps à la faculté de médecine : dossiers individuels 1983 - Corps non réclamés...

Date : 1970 - 1983

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Contenu :

INHUMATIONS : - Dons de corps à la faculté de médecine : dossiers individuels 1983 - Corps non réclamés : répertoire nominatif chronologique 1970-1980, bulletins d'inhumations 1980

Cote :

1034WP/10

Inventaire d'archives :

Vie privée

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Bureau des inhumations

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Thèmes :

CORPS NON RECLAMES, DON DE CORPS, FACULTE DE MEDECINE, POLICE DES INHUMATIONS