Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707 - 1708

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Informations complémentaires :
Édits d'avril 1706 et juin 1707, huit cent mille livres et quatre cent mille livres de rentes, partie perpétuelles, parties viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/349

Type de document :

constitution de rente

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